ONILOO EVENT SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Évry (SIREN 979 048 964), exploite la plateforme de gestion d'événements accessible à l'adresse www.oniloo.com (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme permet à ses utilisateurs de créer, organiser et gérer des événements, de coordonner leurs équipes, de suivre les tâches et les budgets, et de centraliser les documents associés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

Dans le cadre de la période bêta, ONILOO propose les services suivants :

La création d'un compte nécessite la fourniture des informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe.

Des informations professionnelles peuvent être requises pour la validation d'un espace de travail.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'ensemble des activités réalisées depuis son compte.

En cas d'accès non autorisé ou de suspicion de compromission du compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement ONILOO à l'adresse contact@oniloo.com.

ONILOO se réserve le droit de vérifier les informations fournies lors de l'inscription et de demander des justificatifs complémentaires.

Les Utilisateurs peuvent créer des espaces de travail (Workspaces) pour regrouper leurs événements et collaborateurs au sein d'un même environnement.

Il est possible d'inviter des membres à rejoindre un espace de travail ou directement un événement spécifique. Les membres invités reçoivent un e-mail d'invitation et doivent créer un compte ONILOO pour accepter l'invitation.

Trois rôles sont disponibles : Propriétaire (contrôle total de l'espace de travail), Manager (gestion des événements et de l'équipe), Collaborateur (contribution aux tâches qui lui sont assignées).

Le Propriétaire d'un espace de travail peut retirer l'accès à tout membre à tout moment.

L'Utilisateur s'engage à :

ONILOO s'engage à :

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (code source, design, textes, logos, interfaces graphiques) sont la propriété exclusive d'ONILOO EVENT SOLUTIONS et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus créés par l'Utilisateur (données d'événements, documents téléversés, etc.) restent sa propriété exclusive. L'Utilisateur accorde à ONILOO une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée dans le temps pour héberger et afficher ces contenus dans le seul but de fournir les Services.

ONILOO ne revendique aucun droit de propriété sur les données et contenus générés par ses Utilisateurs et s'engage à ne pas les exploiter à d'autres fins.

Pendant la période bêta, la Plateforme est accessible gratuitement à l'ensemble des Utilisateurs. Aucune carte bancaire n'est requise pour s'inscrire.

ONILOO se réserve le droit d'introduire des offres payantes à l'issue de la période bêta. Les Utilisateurs seront informés par e-mail au moins 30 jours avant toute modification tarifaire.

Les Utilisateurs ayant participé à la bêta pourront bénéficier de conditions tarifaires préférentielles lors du lancement commercial, sans que cela constitue un engagement contractuel ferme de la part d'ONILOO.

Le traitement des paiements futurs (abonnements) sera assuré par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en adressant une demande à contact@oniloo.com. Un délai de grâce de 30 jours est appliqué avant la suppression définitive, pendant lequel l'Utilisateur peut annuler sa demande en se reconnectant.

ONILOO se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou abusif, ou d'inactivité prolongée supérieure à 12 mois consécutifs.

La résiliation, quelle qu'en soit la cause, entraîne la perte immédiate d'accès aux données, événements et contenus de l'espace de travail. ONILOO conservera les données nécessaires au respect de ses obligations légales.

La Plateforme est fournie « en l'état » pendant la période bêta. ONILOO ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt de bugs, ni la préservation des données en toutes circonstances.

ONILOO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de profits, de la perte de données ou de tout autre préjudice immatériel, sauf en cas de faute lourde ou dolosive dûment établie.

Les Utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs données critiques et ne peuvent se prévaloir de la seule conservation des données sur la Plateforme.

ONILOO n'est pas responsable des contenus générés par les Utilisateurs, ni des interactions entre Utilisateurs sur la Plateforme.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est régi par la Politique de Confidentialité d'ONILOO, disponible sur le site www.oniloo.com.

ONILOO collecte et traite des données d'identification, de connexion, d'événements et d'équipes, dans le respect du RGPD. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez : contact@oniloo.com.

ONILOO ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophes naturelles, pannes généralisées d'infrastructure Internet, cyberattaques à grande échelle, actes gouvernementaux ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté d'ONILOO.

En cas de force majeure, ONILOO s'engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et à mettre tout en œuvre pour rétablir le service.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de détention d'un compte actif par l'Utilisateur.

ONILOO peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet 15 jours après notification par e-mail. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme au-delà de ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur sans modification.

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présentes CGU, la version française fait foi.

Les enregistrements électroniques conservés dans les systèmes informatiques d'ONILOO ont valeur de preuve entre les parties.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter ONILOO en priorité à l'adresse contact@oniloo.com afin de tenter de trouver une solution amiable.

Médiation de la consommation : MCP Médiation — www.mcpmediation.org.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire d'Évry.